Récupérer la TVA sur le gazole et les péages
La TVA payée à la pompe ou au péage peut revenir. Mais pas de partout et pas pour tout le monde — et c est là que les transporteurs perdent de l argent réel.
Deux procédures différentes
Une entreprise de l UE dépose UNE demande électronique via le portail de SON pays (8e directive), avant le 30 septembre de l année suivante. Une entreprise hors UE dépose SÉPARÉMENT dans chaque État (13e directive), avant le 30 JUIN.
La réciprocité
Environ 16 États de l UE ne remboursent une entreprise hors UE qu en cas de réciprocité. Un pays qui ne rembourse rien aux non-résidents ne peut pas avoir de réciprocité.
Ce que cela change dans votre coût au km
Là où aucun remboursement n est possible, la TVA est un coût RÉEL et doit entrer dans le coût au kilomètre. 11 États n exigent aucune réciprocité : AT BE DK FI FR IE LU MT NL PT SE.
Quel est le montant minimum ?
400 € pour une période de 3 à 11 mois, 50 € pour une année civile complète (art. 17).
La Maut allemande comporte-t-elle de la TVA ?
Non : la Maut allemande n est pas soumise à la TVA. Les vrais péages d autoroute (AT, FR, IT, ES, CZ) le sont.
Un ticket de caisse suffit-il ?
Non. L administration rembourse sur facture mentionnant l ACHETEUR. Un ticket sans les coordonnées de l entreprise n est pas recevable.